Définition

Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Le SCoT répond à trois objectifs majeurs :

• Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
• Il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements.
• Il dessine le territoire de demain (à 15 – 20 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.

Le SCoT est également chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET). On parle de « SCoT intégrateur », qui permet aux PLUi de ne se référer juridiquement qu’à lui.

Les grandes pièces d’un SCoT

• Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Il permet d’expliquer les choix retenus
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
• Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) est destiné à orienter l’aménagement du territoire concernant le commerce (y compris la logistique associée) et l’artisanat.