Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, constitue un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Désormais, il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification stratégique et opérationnel qui traite l’ensemble de la problématique climat-air-énergie. Il s’agit d’un projet territorial de développement durable qui structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs face au défi du changement climatique et de la crise énergétique.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’axe autour des problématiques suivantes :
Le PCAET s’applique à l’échelle intercommunal, sur lequel tous les acteurs mobilisés et impliqués dans la démarche. C’est l’EPCI qui coordonne et anime les actions du PCAET sur le territoire, sauf lorsqu’il transfère ou délègue la compétence à la structure porteuse du schéma de cohérence territoriale (SCoT), sur notre territoire il s’agit du PETR Pays Loire Beauce.
Se préparer, mobiliser en interne
Afin de se doter de toutes les conditions de succès du PCAET, la collectivité s’organise en interne, procède au calibrage du projet et engage la concertation dans la durée.
Réaliser un diagnostic territorial
Le diagnostic climat-air-énergie doit être réalisé à l’échelle du territoire sur lequel il permet de prendre du recul à un instant «T».
Élaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs
La collectivité élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.
Co-construire le programme d’actions
Il s’agit de définir un programme d’actions Climat Air Énergie porté par le PETR Pays Loire Beauce et ses communautés de communes pour les six années à venir. Ce programme doit permettre de répondre aux enjeux soulevés dans le diagnostic et d’atteindre les objectifs définis dans la stratégie.
Mettre en œuvre le programme d’actions et le suivre
Des actions sont affectées aux différents acteurs impliqués dans le PCAET. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.
Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.