Statuts
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Loire Beauce a été créé le 12 mai 2017 à la suite des fusions/extensions de communautés de communes issues de l’application de la loi NOTRe. Il succède à l’ancien « syndicat mixte du Pays Loire Beauce » créé en 1997.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Loire Beauce a été créé le 12 mai 2017 à la suite des fusions/extensions de communautés de communes issues de l’application de la loi NOTRe. Il succède à l’ancien « syndicat mixte du Pays Loire Beauce » créé en 1997.
- Télécharger les statuts du PETR Pays Loire Beauce (novembre 2020)
- Règlement intérieur – Pays Loire Beauce – 2021
Délibération 2023
- Délibération 23-11 – Délibération portant sur l’obligation de désigner un référent déontologue
- Délibération 23-10 – Mise à jour des membres du Conseil de développement
- Délibération 23-09 – Représentant du PETR TOPOS
- Délibération 23-08 – Approbation du SCoT
- Délibération 23-07 – Convention Département – Pays Loire Beauce
- Délibération 23-06 – Maquette CRST 2023-2029
- Délibération 23-05 – BP 2023
- Délibération 23-04 – Affectation du résultat 2022
- Délibération 23-03 – Approbation compte administratif 2023
- Délibération 23-02 – Approbation compte de gestion 2022
- Délibération 23-01 – ROB 2023
Délibération 2022
- Délibération 22-33 – Ligne de trésorerie
- Délibération 22-32 – Assurance statutaire via la CDG 45
- Délibération 22-31 – Médecine préventive via la CDG 45
- Délibération 22-30 – Financement animation GAL 2023
- Délibération 22-29 – Convention Département – Pays Loire Beauce
- Délibération 22-28 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Délibération 22-27 – Passage à la comptabilité M57
- Délibération 22-26 – Lancement du PCAET, modalités d’élaboration et marché AMO
- Délibération 22-25 – Projet de territoire
- Délibération 22-24 – AMO Juridique du SCoT – convention d’accompagnement
- Délibération 22-23 – Plan de financement – animation du PCAET
- Délibération 22-22 – Mise en place du télétravail
- Délibération 22-21 – Mise en place du projet Watty
- Délibération 22-20 – Composition du Conseil de développement
- Délibération 22-19 – Révision du PLU de Messas
- Délibération 22-18 – 1ère modification du PLUi-H de la ComCom de la Beauce Loirétaine
- Délibération 22-17 – Arrêt du projet de SCoT
- Délibération 22-16 – Bilan de la concertation du SCoT
- Délibération 22-15 – Candidature au programme LEADER 2023-2027
- Délibération 22-14 – Diagnostic de biodiversité agricole
- Délibération 22-13 – AMO pour la candidature Leader
- Délibération 22-12 – BP 2022
- Délibération 22-11 – Affectation du résultat 2021
- Délibération 22-10 – Approbation compte administratif 2021
- Délibération 22-09 – Approbation compte de gestion 2021
- Délibération 22-08 – Débat sur le PADD du SCoT
- Délibération 22-06 – DOB 2022
- Délibération 22-05 – Validation du prestataire pour le site internet
- Délibération 22-04 – Animation stratégie biodiversité 2022-2023
- Délibération 22-03 – Leader – Subvention LEADER GAL 2022
- Délibération 22-02 – Leader 2023-2027 -candidature périmètre
- Délibération 22-01 – Election d’un Vice-président
Délibération 2021
- Délibération 21-01-DOB 2021
- Délibération 21-02 – PLU de Mézières-lez-Cléry
- Délibération 21-03 – Contrat Ségilog 2021-2024
- Délibération 21-04 – Approbation compte de gestion 2020
- Délibération 21-05 – Approbation compte administratif 2020
- Délibération 21-06 – Affectation du résultat 2020
- Délibération 21-07 – BP 2021
- Délibération 21-08 – Amortissement immobilisation
- Délibération 21-09 – Commission marché – annule et remplace
- Délibération 21-10 – Etude PTRE et financement Leader
- Délibération 21-11 – Subvention Leader GAL 2021
- Délibération 21-12 – Engagement dans le projet LIFE
- Délibération 21-13 – Contrat de relance et de transition écologique
- Délibération 21-14 – Convention Département – Pays Loire Beauce
- Délibération 21-15 – Candidature au COT ENR 2.0
Délibération 2020
- Délibération 20-29 – Dépenses d’investissement avant vote du budget
- Délibération 20-28 – Commission d’appel d’offres
- Délibération 20-27 – SCoT – validation du cahier des charges pour finaliser le SCoT
- Délibération 20-26 – Contrat territorial de relance et de transition écologique
- Délibération 20-25 – Animation GAL 2021
- Délibération 20-24 – Temps agent vers la biodiversité
- Délibération 20-23 – Lancement d’une étude de préfiguration d’une PTRE
- Délibération 20-22 – Validation du BMP post négociation
- Délibération 20-21 – Validation bilan mi-parcours
- Délibération 20-20 – Solliciation de Leader sur l’instrumentation des bâtiments
- Délibération 20-19 – Subvention Leader GAL 2020
- Délibération 20-18 – Composition du Comité de programmation Leader
- Délibération 20-17 – Modification des statuts du PETR Pays Loire Beauce
- Délibération 20-16 – Délégués du CNAS
- Délibération 20-15 – Délégation de pouvoir au Président
- Délibération 20-14 – Indemnités du Président
- Délibération 20-13 – Adoption du règlement intérieur
- Délibération 20-12 – Election des VP, du secrétaire et des membres du Bureau
- Délibération 20-11 – Election du Président
- Délibération 20-10 – Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau
- Délibération 20-09 – Analyse des évolutions climatiques locales
- Délibération 20-08 – BP 2020 – V2 (juin 2020)
- Délibération 20-07 – Avenant n°7 au groupement de commandes SCoT
- Délibération 20-06 – Avis sur le PLUi-H de la ComCom de la Beauce Loirétaine
- Délibération 20-05 – Amortissements immobilisations
- Délibération 20-04 – BP 2020 – V2
- Délibération 20-03 – Affectation du résultat 2019
- Délibération 20-02 – Approbation compte administratif 2019
- Délibération 20-01 – Approbation compte de gestion 2019
Délibération 2019
- Délibération 19-40 – Modalités rembouresement frais aux agents
- Délibération 19-39 – Dépenses investissement avant vote budget
- Délibération 19-38 – Ligne de trésorerie
- Délibération 19-37 – DOB 2020
- Délibération 19-36 – Réflexion sur les friches
- Délibération 19-35 – Sollicitation des financeurs pour le Rézo Pouce
- Délibération 19-34 – Subvention LEADER GAL 2020
- Délibération 19-33 – TOPOS
- Délibération 19-32 – Avis PLU Chaingy
- Délibération 19-31 – Avis PLU Mareau-aux-Prés
- Délibération 19-30 – Suspension de la consultation des PPA dans le cadre du SCoT
- Délibération 19-29 – Protection sociale complémentaire
- Délibération 19-28 – Adhésion au CNAS pour les retraités
- Délibération 19-27 – Prolongement du Contrat local de santé
- Délibération 19-26 – Instrumentation des bâtiments – partenariat ADIL
- Délibération 19-25 – avenant n° 6 au groupement de commandes du marché SCoT
- Délibération 19-24 – Avis révision du PLU de Lailly en Val
- Délibération 19-23 – Avis PLU Beaugency
- Délibération 19-22 – Bilan de la concertation et arrêt du SCoT (2019)
- Délibération 19-21 – Adhésion d’assurances statutaires du CDG45 SOFAXIS
- Délibération 19-20 – Poste A21 PCET
- Délibération 19-19 – Circuits courts
- Délibération 19-18 – Correspondant CNAS
- Délibération 19-17 – Prévention Sécurité PETR
- Délibération 19-16 – Décision modificative budget
- Délibération 19-15 – Avenant au marché AMO Juridique du SCoT
- Délibération 19-14 – PLU Saint Ay
- Délibération 19-13 – CDI CD
- Délibération 19-12 – Dérogation Cravant
- Délibération 19-11 – Financement GAL 2019
- Délibération 19-10 – Prog nation alim
- Délibération 19-09 – BP 2019
- Délibération 19-08 – Affectation du résultats 2018
- Délibération 19-07 – Compte administratif 2018
- Délibération 19-06 – Compte de gestion 2018
- Délibération 19-05 – Amortissements
- Délibération 19-04 – Indemnites tresorier
- Délibération 19-03 – Dép investissement
- Délibération 19-02 – Débat PADD
- Délibération 19-01 – Avenant SCOT
Budget-Rapport
En 2022 :
ROB 2022 – PETR Pays Loire Beauce
En 2021 :
La réunion du comité syndical du 9 février 2021 a débattu sur les orientations budgétaires 2021. Voici le rapport en cliquant sur le lien suivant ROB 2021 – PETR Pays Loire Beauce
Le comité syndical du 16 mars 2021 a validé le Budget Primitif 2021 :
- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 422 286,76 €
- Les dépenses d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 163 395,32 €.
En 2020 :
La réunion du comité syndical du 18 décembre 2019 a débattu sur les orientations budgétaires 2021. Voici le rapport en cliquant sur le lien suivant DOB 2020 – PETR Pays Loire Beauce
Le comité syndical du 25 juin 2020 a validé le Budget Primitif 2020 :
- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 474 673,15 €
- Les dépenses d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 180 231,74 €.
En 2019 :
La réunion du comité syndical du 12 février 2019 a débattu sur les orientations budgétaires 2021. Voici le rapport en cliquant sur le lien suivant DOB 2019
Le comité syndical du 21 mars 2019 a validé le Budget Primitif 2019 :
- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 580 998,66 €
- Les dépenses d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recette à : 243 535,57 €.
Marchés publics
• Accès à la commande publique
Afin de garantir l’accès à la commande publique, le PETR Pays Loire Beauce propose aux prestataires intéressés de prendre connaissance directement dans cette rubrique, des modalités de passation et d’attribution des marchés qu’il est amené à négocier.
Le PETR Pays Loire Beauce n’a pas de marché en cours.
• Liste des marchés conclus
Conformément au décret du 7 janvier 2004 portant réforme du code des marchés publics et pour assurer le droit à l’information des citoyens, le PETR Pays Loire Beauce porte à connaissance la liste des derniers marchés conclus pour un montant supérieur ou égal à 3 000 € HT.
Télécharger la liste des marchés publics attribués en 2021
Télécharger la liste des marchés publics attribués en 2020
Télécharger la liste des marchés publics attribués en 2019
Télécharger la liste des marchés publics attribués en 2018
Communication
Retrouvez sur cette page les documents de communication du PETR Pays Loire Beauce (lettres d’informations, documents divers, etc.)
Télécharger la plaquette de présentation du PETR Pays Loire Beauce
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Informations pratiques
Quelques informations pratiques et utiles concernant le PETR Pays Loire Beauce
Adresse : 2, rue du Général Lucas 45130 SAINT-AY
Téléphone : 02 38 46 01 70
Email : accueil@paysloirebeauce.fr
Horaires :
• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Frédéric CUILLERIER – Président
accueil@paysloirebeauce.fr
direction@paysloirebeauce.fr
Yvan BOZEC – Directeur
direction@paysloirebeauce.fr
Dounia BOUIGUEROURENE – Assistante de Direction / Comptable
accueil@paysloirebeauce.fr
Pavlos FOUSSEKIS – Chef de projet LEADER & biodiversité
leader@paysloirebeauce.fr
Thibault MAUSSIRE – Chargé de mission Energie / Climat
planclimat@paysloirebeauce.fr
Covoiturer pour venir aux réunions
Le PETR Pays Loire Beauce propose de faciliter vos déplacements par le biais de la plateforme covoit.net
Chacun peut s’inscrire en tant que conducteur ou voyageur.
Notice d’utilisation site covoiturage.net – Pays Loire Beauce
