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Un nouveau dispositif : le Contrat de Ruralité

Créé en 2016, ce nouveau Contrat est conclu entre l'Etat et le PETR de 2017 à 2020. Rapidement, le Pays Loire Beauce s'est porté candidat et a signé une convention cadre le 25 janvier 2017. Pour l'année 2017, 650 000 € sont réservés au territoire sur le fonds de soutien à l'investissement (FSIL).

 Une politique contractuelle entre l'Etat et les territoires ruraux.

Conformément aux décisions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité peut être conclu entre l'Etat et le PETR. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagnera la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. A travers cet outil, l’ensemble des porteurs de projets et partenaires inscrit ses engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,…) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du département et de la région
 

La convention cadre entre la Préfecture du Loiret et le futur PETR Loire Beauce

Le Contrat de Ruralité Loire Beauce a été conçu comme un outil d’aménagement au service du projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le comité interministériel aux ruralités (les 6 axes du contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l’ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’Etat qu’au plan territorial : DETR, Contrat Régional etc.).

Le syndicat de pays Loire Beauce a manifesté le souhait de devenir un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) en 2016 et a délibéré le 3 novembre 2016 pour lancer la procédure de transformation en PETR. La création du PETR interviendra au premier semestre 2017.

Un comité de pilotage s’est constitué autour du président du Pays, du secrétaire général de la préfecture et de la Sous-préfète de Pithiviers, référente ruralités pour le département du Loiret, associant notamment les présidents des intercommunalités, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret, l’ARS Centre-Val de Loire, la Caisse des dépôts et Consignations, la direction des services départementaux de l’Education nationale du Loiret, l’ARS Centre-Val de Loire, la direction départementale déléguée de jeunesse et sports et de la cohésion sociale, la direction départementale des territoires du Loiret .

La convention cadre a été signé le 25 janvier 2017.


 

650 000 € réservés au PETR en 2017

Pour l'année 2017, une enveloppe de 650 000 € a été réservée aux collectivités du PETR Loire Beauce. Une convention financière doit intervenir prochainement pour soutenir 8 projets sur le territoire.

Pour plus de renseignement, contactez Sandra MARTIN, Agent de développement
02 38 46 01 70 pays.loire.beauce@wanadoo.fr