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ENQUETE PUBLIQUE - SCOT
Saint-Ay - Du Jeudi 20 Avril 2023 au Mardi 30 Mai 2023
L’enquête publique est organisée préalablement à son approbation par le comité syndical du PETR Pays Loire Beauce, autorité compétente en matière de SCoT. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. L’enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai à 12h00. Le siège de l’enquête est fixé au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY.
Commission d’enquête
Monsieur Pascal HAVARD a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Claude ALLIOT et Michel IMBENOTTE en qualité de membres titulaires par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans par décision n°E23000029/45 en date du 03/03/2023.
Lieux de consultation du dossier
Le dossier d’enquête est consultable gratuitement :
D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :
- PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY
- Mairie de Beaugency, 20, rue du Change 45190 BEAUGENCY
- Mairie de Meung-sur-Loire, 32, rue du Général de Gaulle 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
- Mairie de Cléry-St-André, 94, rue du Maréchal Foch 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
- Mairie de Beauce-la-Romaine, 7, rue Marin Galliot - Ouzouer-le-Marché, 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE
- Mairie d’Artenay, 20, place de l'Hôtel de Ville 45410 ARTENAY
- Mairie de Patay, 1, rue Trianon 45310 PATAY
D’autre part, en version numérique sur un poste informatique au siège du PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY aux horaires habituels d’ouvertures ainsi que sur le site internet du PETR Pays Loire Beauce, rubrique SCoT, à l’adresse suivante : www.paysloirebeauce.fr
Le dossier soumis à enquête comprend le projet arrêté du SCOT ; il se compose notamment d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et développement durables, du document d’orientations et d’objectifs, du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique, du bilan de la concertation, des avis personnes publiques associées et de celui de l’autorité environnementale
Permanences des membres de la commission d’enquête
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :
Lieux - dates - horaires
Saint-Ay (Siège du PETR Pays Loire Beauce)
2, rue du Général Lucas 45130 SAINT-AY Mardi 11 avril de 9h00 à 12h00
- Jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00
- Mercredi 3 mai de 14h00 à 17h00
- Vendredi 12 mai de 9h00 à 12h00
Mairie de Beaugency
20, rue du Change 45190 BEAUGENCY
- Mardi 11 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 3 mai de 9h00 à 12h00
- Jeudi 11 mai de 9h00 à 12h00
Mairie de Meung-sur-Loire
32, rue du Général de Gaulle 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
- Mardi 11 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 26 avril de 9h00 à 12h00
- Jeudi 11 mai de 9h00 à 12h00
Mairie de Cléry-St-André
94, rue du Maréchal Foch 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
- Mardi 11 avril de 9h00 à 12h00
- Mercredi 3 mai de 9h00 à 12h00
- Vendredi 12 mai de 9h00 à 12h00
Mairie de Beauce-la-Romaine
7, rue Marin Galliot - Ouzouer-le-Marché41240 BEAUCE-LA-ROMAINE
- Jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00
- Mercredi 26 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 3 mai de 14h00 à 17h00
Mairie d’Artenay
20, place de l'Hôtel de Ville 45410 ARTENAY
- Jeudi 20 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 26 avril de 9h00 à 12h00
- Jeudi 11 mai de 14h00 à 17h00
Mairie de Patay
1, rue Trianon 45310 PATAY
- Jeudi 20 avril de 14h00 à 17h00
- Mercredi 26 avril de 14h00 à 17h00
- Jeudi 11 mai de 14h00 à 17h00
Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :
- sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable
- par voie postale à l’adresse suivante : « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête » au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY
- par courriel (objet : enquête SCoT - « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête ») : direction@paysloirebeauce.fr
Incidences environnementales
Le dossier contient une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale compétente en matière d’environnement est joint à l’enquête et également rendu public sur le site du PETR : www.paysloirebeauce.fr
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées et son avis.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique : aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY et sur le site internet : www.paysloirebeauce.fr.
Compléments d’information
La personne responsable du projet du SCoT du PETR Pays Loire Beauce est Monsieur Frédéric CUILLERIER, Président du PETR Pays Loire Beauce. Des informations complémentaires relatives au projet du SCoT peuvent être demandées auprès des services du PETR Pays Loire Beauce, au 02 38 46 01 70, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles, ou par courriel à : direction@paysloirebeauce.fr.
PETR Pays Loire Beauce
