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La prochaine réunion du Comité Syndical du Pays Loire Beauce est programmée le mardi 4 avril prochain

Gidéum de Gidy - rue du Stade - Du Mardi 04 Avril 2017 au Mardi 04 Avril 2017

Les sujets à l’ordre du jour seront les suivants :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2017,
  2. Renouvellement du Contrat de Madame COSYNS et demande de financement,
  3. Demande de financement « DGD documents d’urbanisme » suite à l’extension du périmètre de SCoT,
  4. Versement des indemnités de Conseil au Receveur,
  5. Durée d’amortissement des immobilisations réalisées en 2016,
  6. Approbation du compte de gestion 2016,
  7. Approbation du compte administratif 2016,
  8. Affectation des résultats de l’exercice 2016,
  9. Adoption du budget primitif 2017,
  10. État d’avancement de la procédure de transformation du Syndicat Mixte en PETR,
  11. Point sur les différents programmes : Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, Programme Leader 2014-2020, Économie/OCMACS, Contrat de Ruralité 2017-2020, Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2017-2022, Schéma de Cohérence Territoriale,
  12. Questions diverses.
     

Sandra MARTIN : 02 38 46 01 70 - pays.loire.beauce@orange.fr

PAYS LOIRE BEAUCE - 2 rue du Dr Henri Michel - 45130 MEUNG SUR LOIRE